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Assutop Hospitalisation Entreprises individuelles2025-06-23T13:53:16+02:00

Assutop Hospitalisation Sociétés Unipersonelles

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6. Remarques

7. Annexe

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    8. Clause vie privée

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    Le soussigné dispose (ont) d'un droit d'accès et de rectification de ses (leurs) données personnelles. Il peut en faire la demande écrite à VDL-Interass SA, en joignant une copie de sa carte d'identité. Il peut en outre consulter le registre public de la Commission pour la protection de la vie privée.

    (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel).

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